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Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur monddt.fr est :

  • RepondrIA — entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
  • Représentant légal : Kassim Warioba
  • Siège social : 34, rue des Girauds, 03100 Montluçon, France
  • SIRET : 914 778 832 00024
  • Email : contact@monddt.fr

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

a) Données de commande

  • Adresse email (pour la livraison de la synthèse et la facturation)
  • Référence libre du dossier (champ optionnel renseigné par l'Acheteur)

b) Documents transmis

  • PDF de diagnostics immobiliers téléchargés par l'Acheteur
  • Texte extrait de ces PDF, transmis au modèle d'IA pour génération de la synthèse

c) Données de paiement

Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. monddt.fr n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire et n'en conserve aucune trace.

d) Données techniques

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (logs serveur)
  • Données de fréquentation anonymisées (le cas échéant)

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation
Exécution de la prestation (analyse des PDF, envoi de la synthèse) Exécution du contrat PDF supprimés sous 24 h après livraison
Facturation et obligations comptables Obligation légale 10 ans (Code de commerce)
Gestion du service client et des remboursements Intérêt légitime / contrat 3 ans après le dernier contact
Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime 12 mois (logs)

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de l'exécution du service :

  • Anthropic, PBC (San Francisco, USA) — fournisseur du modèle d'IA Claude utilisé pour la génération de la synthèse. Le contenu textuel extrait de vos PDF lui est transmis le temps de l'analyse. Politique de confidentialité Anthropic.
  • Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande) — traitement du paiement par carte bancaire. Politique de confidentialité Stripe.
  • Resend, Inc. (San Francisco, USA) — envoi des emails transactionnels (livraison de la synthèse, factures). Politique de confidentialité Resend.
  • Netlify, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement du site et des fonctions serverless. Politique de confidentialité Netlify.
  • Umami Software, Inc. (États-Unis) — mesure d'audience anonyme et sans cookies. Reçoit uniquement des données de visite agrégées (page consultée, source de trafic, pays, type d'appareil) sans identifiant personnel. Politique de confidentialité Umami.
  • Ahrefs Pte. Ltd. (Singapour) — mesure d'audience anonyme complémentaire. Politique de confidentialité Ahrefs.
  • Functional Software, Inc. dba Sentry (San Francisco, USA, données hébergées dans l'Union européenne via Sentry GmbH / Berlin) — détection automatique des erreurs JavaScript et incidents techniques côté navigateur, afin de maintenir la stabilité du service. Reçoit la trace d'erreur, l'URL et des métadonnées techniques (navigateur, système d'exploitation) ; ne reçoit pas le contenu de vos PDF. Politique de confidentialité Sentry.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou de profilage.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Anthropic, Resend, Netlify, Umami) sont établis aux États-Unis et Ahrefs à Singapour. Ces transferts sont encadrés par :

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou
  • l'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA, lorsque le sous-traitant y est certifié.

6. Traitement et conservation des PDF

Les fichiers PDF que vous nous transmettez bénéficient d'un traitement strictement limité et temporaire :

  • Traitement en temps réel : les PDF sont analysés à la volée, en mémoire vive de la fonction serverless, le temps strictement nécessaire à la génération de la synthèse.
  • Suppression sous 24 heures : tout fichier transmis est automatiquement et définitivement supprimé dans un délai maximum de 24 heures après la livraison de la synthèse.
  • Aucun stockage permanent : à aucun moment vos PDF ne sont archivés, sauvegardés, ou conservés au-delà de la fenêtre de traitement.
  • Aucune utilisation pour l'entraînement : le contenu de vos PDF n'est jamais utilisé pour entraîner, ajuster ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, qu'il soit interne ou externe à monddt.fr.

Le sous-traitant Anthropic, qui exécute l'analyse via son modèle Claude, applique également une politique de non-conservation et de non-entraînement sur les requêtes transmises via son API commerciale (conditions commerciales Anthropic).

6 bis. Utilisation de votre adresse email

Votre adresse email est utilisée exclusivement pour deux finalités :

  • la livraison de la synthèse commandée et de la facture associée ;
  • les échanges de support nécessaires au bon déroulement de la prestation (demande de remboursement, signalement d'erreur, réponse à vos questions).

Votre adresse email n'est jamais transmise à des tiers à des fins commerciales, ni utilisée pour du profilage, du marketing ou de la prospection. Elle est conservée le temps nécessaire à ces deux finalités, puis dans les limites des obligations légales comptables (cf. tableau de l'article 3).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@monddt.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

monddt.fr n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de profilage. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de paiement, sécurité), exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous utilisons deux outils de mesure d'audience strictement anonymes et sans cookies :

  • Umami — analyse principale : pages consultées, sources de trafic, pays, type d'appareil. Aucun identifiant individuel.
  • Ahrefs Web Analytics — mesure complémentaire pour le suivi SEO. Aucun identifiant individuel.

Ces deux outils ne déposent aucun cookie sur votre navigateur et n'effectuent aucun profilage. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 sur les cookies et traceurs, les outils de mesure d'audience strictement nécessaires et anonymes sont exemptés de consentement préalable.

Nous n'utilisons pas Google Analytics, Facebook Pixel, ou tout autre outil de tracking publicitaire ou de profilage comportemental.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation : connexion HTTPS chiffrée, hébergement sur infrastructure sécurisée, accès restreint au personnel autorisé, suppression rapide des fichiers traités.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service, des sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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