Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur monddt.fr est :
- Kassim Warioba, [forme juridique à compléter]
- Email : contact@monddt.fr
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
a) Données de commande
- Adresse email (pour la livraison de la synthèse et la facturation)
- Référence libre du dossier (champ optionnel renseigné par l'Acheteur)
b) Documents transmis
- PDF de diagnostics immobiliers téléchargés par l'Acheteur
- Texte extrait de ces PDF, transmis au modèle d'IA pour génération de la synthèse
c) Données de paiement
Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. monddt.fr n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire et n'en conserve aucune trace.
d) Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (logs serveur)
- Données de fréquentation anonymisées (le cas échéant)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Exécution de la prestation (analyse des PDF, envoi de la synthèse) | Exécution du contrat | PDF supprimés sous 24 h après livraison |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Gestion du service client et des remboursements | Intérêt légitime / contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois (logs) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de l'exécution du service :
- Anthropic, PBC (San Francisco, USA) — fournisseur du modèle d'IA Claude utilisé pour la génération de la synthèse. Le contenu textuel extrait de vos PDF lui est transmis le temps de l'analyse. Politique de confidentialité Anthropic.
- Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande) — traitement du paiement par carte bancaire. Politique de confidentialité Stripe.
- Resend, Inc. (San Francisco, USA) — envoi des emails transactionnels (livraison de la synthèse, factures). Politique de confidentialité Resend.
- Netlify, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement du site et des fonctions serverless. Politique de confidentialité Netlify.
Aucune donnée n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou de profilage.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Anthropic, Resend, Netlify) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou
- l'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA, lorsque le sous-traitant y est certifié.
6. Durée de conservation des PDF
Les fichiers PDF que vous nous transmettez sont :
- traités exclusivement le temps de générer la synthèse (en mémoire vive de la fonction serverless) ;
- supprimés automatiquement sous 24 heures après la livraison de la synthèse ;
- jamais conservés à des fins d'archivage, de profilage ou d'entraînement de modèle.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@monddt.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
monddt.fr n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de paiement, sécurité), exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Si une mesure d'audience anonymisée venait à être ajoutée à l'avenir (ex. : outil sans collecte d'identifiant unique), cette politique serait mise à jour en conséquence.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation : connexion HTTPS chiffrée, hébergement sur infrastructure sécurisée, accès restreint au personnel autorisé, suppression rapide des fichiers traités.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service, des sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.